Distribution des affouages - Vitry lès Nogent

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Distribution des affouages

9 décembre 2024 SuperAdmin 1 Comment

Les affouages

Un droit historique de prélèvement du bois

L'affouage est un droit traditionnel permettant aux habitants d'une commune de prélever du bois dans les forêts communales pour leur usage domestique, principalement pour le chauffage

Modalités Pratiques

Le conseil municipal détermine annuellement les conditions de l'affouage, en fonction des règles imposées :

  1. Par famille
  2. Nombre de stères an fonction des demandes préalables et disponibles

Les conditions essentielles sont :

  1. Avoir un domicile réel et fixe dans la commune
  2. Respecter le règlement municipal
  3. Exploiter le bois selon les prescriptions définies

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